Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie et à ne les utiliser que dans le cadre de l’objet des échanges ou de la relation envisagée entre les Parties.
Chaque Partie s’interdit notamment de divulguer, communiquer, transmettre, reproduire ou mettre à disposition, directement ou indirectement, tout ou partie des Informations Confidentielles à un tiers sans l’accord préalable écrit de la Partie ayant communiqué l’information.
Par exception, les Informations Confidentielles pourront être communiquées aux dirigeants, salariés, collaborateurs, conseils ou prestataires de la Partie qui ont strictement besoin d’en connaître pour les besoins des échanges entre les Parties, sous réserve que ces personnes soient soumises à une obligation de confidentialité au moins équivalente à celle prévue au présent accord. La Partie demeure responsable du respect de ces obligations par les personnes auxquelles elle communique les Informations Confidentielles.
Pour éviter toute ambiguïté, les sociétés affiliées à une Partie, notamment ses sociétés mères, filiales, sociétés sœurs ou toute autre société appartenant directement ou indirectement au même groupe, sont considérées comme des tiers au sens du présent accord.
En conséquence, aucune Information Confidentielle ne pourra être communiquée, directement ou indirectement, à une société appartenant au même groupe que l’une des Parties sans l’accord préalable écrit de la Partie ayant communiqué l’information, y compris lorsque cette communication intervient dans le cadre d’échanges internes au groupe.
Cette interdiction s’applique notamment à toute transmission ou utilisation des Informations Confidentielles ayant pour objet ou pour effet de permettre à une autre entité, y compris une société appartenant au même groupe, d’analyser, reproduire, adapter, développer, améliorer ou commercialiser un produit, service, fonctionnalité, solution ou projet à partir des Informations Confidentielles reçues.